Déclaration des battues de chasse communales
La régulation du gibier par la chasse, une nécessité
Préserver la biodiversité et maintenir l'équilibre forêt/gibier est une nécessité absolue. C'est pourquoi la Ville établit, en étroite collaboration avec les services de l'Etat et la Direction départementale des territoires, un plan de chasse réparti en lots et réserves. L'ONF est chargée de contrôler le respect de la réglementation.
Les battues de chasse, programmées sous la responsabilité des locataires des lots, impliquent une organisation stricte.
Si les chasseurs sont soumis à l'obligation de mettre en place une signalisation spécifique, les usagers de la forêt sont incités, eux, à la respecter afin d'éviter les accidents.
Aspects réglementaires :
Nos conseils :
- Avant votre sortie en forêt, vérifiez qu'aucune battue n'est programmée sur le lieu de votre sortie et à proximité.
- Respectez la signalisation spécifique mise en place par les chasseurs.
- Ne pénétrez pas dans la forêt lors de battues.
- En cas d'absolue nécessité, munissez-vous d'un gilet de couleur fluo pour être facilement repérable.
Rappel qu'une balle est mortelle jusqu'à 1 200 m.
Pour les chasseurs les consignes de tir sont strictes :
- Le tir est autorisé en position debout uniquement
- Le gibier doit être clairement identifié
- La zone de tir dégagée
- Respect strict de l'angle de tir de 30° ou suivant indication du chef de ligne
- Tir sur courte distance 50 m environ
- Tir fichant (enterré).
Aspects réglementaires :
Cadre juridique de la mesure défini par l'article R424-8 du Code de l'environnement. Les précautions à respecter lors de l’action de chasse sont également définies par l’arrêté préfectoral, à savoir:
- Déclaration de la battue en mairie au moins 24h avant le début de cette dernière (hors dimanche et jours fériés).
- Temps de chasse de 1h avant le lever du soleil, à la ville-préfecture du département, jusqu’à 1h après son coucher.
- Jours de chasse: Samedis.
Les périodes de chasses en forêt se déroulent du mois d'Octobre au mois de février de l’année suivante.
Pour la sécurité de tous, et le bon déroulement de ces journées, il est très important d’attirer l’attention des utilisateurs de la forêt qu’il faut absolument emprunter les chemins balisés et ne pas traverser la forêt pendant les périodes de battues.
Il est important de respecter scrupuleusement les signalétiques affichées. "Danger chasse en cours" signifie dans les faits "ACCES INTERDIT" afin d'éviter tout risque d'accident.
Panneautage des zones de chasses pendant l’action de chasse.
Le panneautage, est désormais opposable à l’ensemble des chasseurs du département. Afin de prévenir les autres usagers de la nature, les organisateurs de chasse doivent ainsi disposer, durant la journée de chasse et au moins sur les axes de circulation croisant la chasse, des panneaux signalant qu’une chasse est en cours.
Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue. Dans certains cas, les organisateurs de chasse laissent sur place, à titre d’information, un calendrier des battues qu’ils organisent.
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